DERNIÈRES MISES À JOUR LE 2/10/2023 A 21H30 MAROC

CGV

Kheira Lautru « SheCreates Academy » : désigne l\'entité légale, centre de formation en ligne identifiée sous le numéro de SIRET 53894720100025 et dont le siège social est situé au 12 PLACE GEORGES BOUTTIE, LE MANS.

L\'adresse électronique de contact est Hello@shecreates-academy.fr. SheCreates Academy propose des formations en ligne pour la création de sites internet.

Le Site : fait référence au site web accessible à partir de l\'URL : https://systeme.io/marketplace/19797/show

L\'Utilisatrice : englobe toute personne qui navigue sur le Site.

La Cliente : désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, qui souscrit à un Service ou une Prestation auprès de SheCreates Academy.

Le Service : couvre toutes les prestations de services disponibles à la commande sur le Site, notamment les Services de Formation en ligne pour la création de sites internet.

La Commande : désigne l\'acte de souscrire à un Service par la Cliente auprès de SheCreates Academy, notamment via le Site.

Les Conditions Générales de Vente ou CGV : font référence aux présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre SheCreates Academy et ses Clientes, incluant éventuellement la politique de confidentialité disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles font explicitement référence.

Le Devis : désigne la proposition commerciale soumise à la Cliente, détaillant les conditions particulières applicables au Service offert, qui doit être acceptée par la Cliente pour concrétiser la commande.

Les Contenus : englobent tous les types de contenu rédactionnel, qu\'ils soient temporaires ou définitifs, livrés par SheCreates Academy dans le cadre du Service et dont l\'utilisation par la Cliente est encadrée par les présentes CGV.

Les Identifiants : désignent le nom d\'utilisateur et le mot de passe fournis par SheCreates Academy à la Cliente pour accéder au Service souscrit, que ce soit via le Site ou un autre moyen de connexion.

Le Partenaire : fait référence à tout partenaire professionnel collaborant avec SheCreates Academy dans le cadre de la prestation du Service et vers qui la Cliente pourrait être dirigée dans le cadre de ladite prestation.

ARTICLE 2 : DOMAINE D’APPLICATION

Les dispositions du présent article définissent le champ d\'application des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et précisent les conditions dans lesquelles les Services sont proposés par SheCreates Academy à ses Clientes.

2.1. Portée des CGV

Les présentes CGV s\'appliquent à toutes les Commandes passées par les Clientes auprès de SheCreates Academy pour l\'acquisition des Services proposés sur le Site. Elles régissent l\'ensemble de la relation contractuelle entre SheCreates Academy et ses Clientes, à l\'exclusion de toute autre disposition.

2.2. Acceptation des CGV

Toute Commande effectuée par une Cliente implique l\'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve ni restriction. L\'acceptation des CGV se matérialise par une case à cocher lors de la validation de la Commande, attestant que la Cliente a pris connaissance et accepté les termes et conditions qui y sont stipulés. En cas de désaccord avec les CGV, la Cliente ne doit pas procéder à la Commande des Services.

2.3. Modification des CGV

SheCreates Academy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande. Les modifications des CGV ne s\'appliqueront pas aux Commandes déjà confirmées par les Clientes avant la date d\'entrée en vigueur des modifications.

2.4. Accès aux Services

SheCreates Academy s\'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l\'accès continu aux Services conformément aux dispositions des présentes CGV. Cependant, elle ne peut garantir un accès ininterrompu au Site en raison de contraintes techniques ou de maintenance.

2.5. Service Client

Pour toute question, demande d\'information ou réclamation relative aux Services ou aux présentes CGV, les Clientes peuvent contacter le Service Client de SheCreates Academy à l\'adresse électronique Hello@shecreates-academy.fr ou en utilisant les coordonnées de contact mises à disposition sur le Site.

2.6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou leur résiliation, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige conformément aux règles de droit commun.

ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES ET EXÉCUTION DES SERVICES

3.1. Langue

Les Services offerts par SheCreates Academy sont principalement disponibles en français. SheCreates Academy peut également fournir des Services dans d\'autres langues, sous réserve d\'accords spécifiques conclus avec les Clientes. Les détails concernant la langue d\'exécution des Services sont précisés dans le Devis ou la description du Service sur le Site.

3.2. Information sur les Services

SheCreates Academy s\'engage à fournir aux Clientes des informations détaillées sur les Services proposés, notamment leur contenu, leur durée, leurs modalités d\'accès, ainsi que tout autre élément essentiel à leur compréhension. Les Clientes sont invitées à consulter la description détaillée de chaque Service sur le Site avant de passer une Commande.

3.3. Présentation

SheCreates Academy s\'efforce de présenter les Services de manière claire et précise sur le Site. Les descriptions, visuels, exemples, et autres éléments d\'information sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas des garanties contractuelles. SheCreates Academy se réserve le droit de modifier, améliorer ou mettre à jour les Services sans préavis, tout en garantissant que les modifications n\'affectent pas substantiellement les droits des Clientes.

3.4. Délais de livraison

Les délais de livraison des Services sont précisés dans le Devis ou la description du Service sur le Site. SheCreates Academy s\'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible. Cependant, les délais peuvent varier en fonction de la complexité du Service et de la charge de travail de SheCreates Academy au moment de la Commande. SheCreates Academy informera les Clientes en cas de retard éventuel dans la fourniture des Services.

3.5. Conditions spécifiques

Certains Services offerts par SheCreates Academy peuvent être soumis à des conditions spécifiques qui seront précisées dans le Devis ou la description du Service. Les Clientes sont invitées à prendre connaissance de ces conditions avant de passer une Commande, car elles peuvent avoir une incidence sur l\'exécution du Service.

ARTICLE4 : SERVICE DE FORMATION EN LIGNE

4.1. Délivrance des modules

SheCreates Academy propose un Service de Formation en ligne pour la création de sites internet. Les modules de formation sont délivrés progressivement selon le planning établi au moment de la Commande. Les modalités de délivrance, notamment la fréquence et le contenu des modules, sont spécifiées dans le Devis ou la description du Service.

4.2. Version et mises à jour

Les modules de formation sont délivrés dans leur version actuelle au moment de la Commande. SheCreates Academy peut, à sa discrétion, mettre à jour ou améliorer les modules pendant la durée du Service. Les Clientes seront informées des mises à jour importantes, qui pourront être incluses sans frais supplémentaires. Les modifications mineures peuvent être effectuées sans préavis.

4.3. Accès aux groupes

Dans le cadre du Service de Formation en ligne, les Clientes peuvent avoir accès à des groupes ou communautés en ligne permettant les échanges entre apprenantes. SheCreates Academy peut fournir des directives d\'utilisation de ces groupes, et se réserve le droit de modérer leur contenu pour garantir un environnement positif et respectueux.

4.4. Durée du service

La durée du Service de Formation en ligne est précisée dans le Devis ou la description du Service. Elle dépend du nombre de modules à délivrer et de la fréquence de délivrance. SheCreates Academy s\'engage à respecter la durée prévue, sauf circonstances exceptionnelles, et informera les Clientes en cas de modifications de la durée prévue.

ARTICLE 5 : COMMANDE

5.1. GÉNÉRALITÉS

La passation d\'une Commande par une Cliente implique son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sans réserve. Les modalités de commande sont les suivantes :

5.1.1. Obligation de paiement

La Cliente s\'engage à régler le prix du Service commandé conformément aux modalités de paiement indiquées sur le Site ou dans le Devis. Le prix est fixé au moment de la Commande et peut varier en fonction du Service choisi et des options sélectionnées. SheCreates Academy se réserve le droit de refuser toute Commande en cas de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

5.1.2. Signature électronique

La validation de la Commande par la Cliente constitue une signature électronique ayant la même valeur juridique qu\'une signature manuscrite. Cette signature électronique atteste de l\'acceptation de la Commande et des CGV. La Cliente reconnaît que cette signature électronique vaut preuve de la transaction.

5.1.3. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SheCreates Academy ou de ses prestataires de services, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les données enregistrées par SheCreates Academy constituent la preuve de l\'ensemble des transactions passées.

5.2. COMMANDE DE SERVICES DE FORMATION EN LIGNE

5.2.1. Processus de commande

La Cliente peut passer commande des Services de Formation en ligne en suivant le processus décrit sur le Site. Ce processus peut inclure la sélection du Service, la fourniture d\'informations nécessaires, la validation de la Commande, et le paiement du prix correspondant.

5.2.2. Accès aux Services

Suite à la validation de la Commande et au paiement, SheCreates Academy fournira à la Cliente les informations nécessaires pour accéder aux Services de Formation en ligne, y compris les identifiants de connexion. L\'accès aux Services sera effectif conformément aux modalités précisées dans le Devis ou la description du Service lors de la commande.

ARTICLE 6 : CONDITIONS TARIFAIRES

6.1. GÉNÉRALITÉS

Cette section détaille les conditions tarifaires applicables aux Services proposés par SheCreates Academy.

6.2. TARIFS APPLICABLES

Les tarifs des Services sont fixés au moment de la Commande et peuvent varier en fonction du Service choisi et des options sélectionnées. Les tarifs sont indiqués en euros (€) et sont soumis à la TVA en vigueur, sauf mention contraire. Les tarifs sont précisés sur le Site et dans le Devis le cas échéant. La Cliente est tenue de régler le montant total de la Commande selon les modalités de paiement spécifiées.

6.3. OFFRES SPÉCIALES ET BONS DE RÉDUCTION

SheCreates Academy peut, à sa discrétion, proposer des offres spéciales ou des bons de réduction aux Clientes. Ces offres spéciales ou bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières, notamment une date d\'expiration. Les Clientes sont invitées à prendre connaissance des modalités spécifiques de ces offres lors de leur utilisation.

6.4. FACILITÉS DE PAIEMENT

SheCreates Academy peut offrir des facilités de paiement sous forme de versements échelonnés pour certains Services. Les modalités de paiement en plusieurs versements seront précisées dans le Devis ou sur le Site. La Cliente s\'engage à respecter les échéances de paiement convenues.

6.5. EXIGIBILITÉ DES SOMMES

Les sommes dues pour la Commande sont exigibles au moment de la validation de la Commande, sauf accord contraire spécifié dans le Devis. SheCreates Academy se réserve le droit de demander un paiement intégral ou partiel à l\'avance avant de commencer la fourniture des Services.

6.6. AUTORISATION DE DÉBIT

En fournissant les informations de paiement, la Cliente autorise SheCreates Academy à débiter le montant total dû pour la Commande, y compris les éventuelles facilités de paiement convenues. Cette autorisation de débit est valide jusqu\'à ce que la Commande soit intégralement payée.

6.7. DÉFAUT DE PAIEMENT ET PÉNALITÉS DE RETARD

En cas de défaut de paiement ou de retard de paiement, SheCreates Academy se réserve le droit d\'appliquer des pénalités de retard conformément à la réglementation en vigueur. SheCreates Academy peut également suspendre l\'accès aux Services jusqu\'à la régularisation du paiement.

6.8. ABSENCE DE COMPENSATION

La Cliente n\'a pas le droit de compenser des sommes qu\'elle prétend devoir à SheCreates Academy avec des sommes que SheCreates Academy pourrait éventuellement lui devoir, sauf accord écrit préalable entre les parties.

ARTICLE 7: CONDITIONS TARIFAIRES RELATIVES À LA VENTE DE FORMATIONS

7.1. MODE DE PAIEMENT

Pour la vente de formations en ligne, SheCreates Academy accepte les modes de paiement suivants : CARTE BANCAIRE ET PAYPAL. La Cliente peut choisir l\'une de ces options de paiement lors de la validation de la Commande.

Les modalités de paiement, y compris les informations de paiement nécessaires, seront précisées lors du processus de Commande sur le Site.

SheCreates Academy se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les options de paiement acceptées, sans préavis, à sa discrétion.

Les conditions tarifaires spécifiques à ces modes de paiement seront détaillées dans le processus de commande sur le Site ou dans le Devis. La Cliente est tenue de régler le montant total de la Commande conformément aux modalités de paiement choisies.

ARTICLE 8 : RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions légales applicables, le Service faisant l\'objet du contrat étant un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client est informé qu\'en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), il donne expressément son accord à l\'exécution immédiate du contrat. Par conséquent, le Client déclare renoncer à son droit de rétractation conformément à l\'article L. 221-28 du Code de la consommation.

La renonciation au droit de rétractation est valable dès l\'acceptation des CGV par le Client, qui reconnaît que le Service sera fourni sans délai et que sa réalisation ne pourra être annulée ou remboursée.

Il est expressément convenu que les Services fournis par SheCreates Academy sont destinés à une finalité professionnelle actuelle ou future par le client.

Cette disposition est en conformité avec la jurisprudence de la Cour de cassation, Chambre civile 1, en date du 9 mars 2022, référence 21-10.487, publiée au bulletin.

Le droit européen de la consommation, en référence à des décisions de la Cour de justice de l\'Union européenne (CJCE) telles que celles du 3 juillet 1997 (C-269/95, points 16 et 17), du 20 janvier 2005 (C-464/01, point 36), du 25 janvier 2018 (C-498/16, point 30), et du 14 février 2019 (C-630/17, point 89), établit que seuls les contrats conclus en dehors et indépendamment de toute activité ou finalité d’ordre professionnel, fût-elle prévue pour l’avenir, dans l’unique but de satisfaire aux propres besoins de consommation privée d’un individu, relèvent du régime de protection du consommateur en tant que partie réputée faible.

ARTICLE 9 : CONFORMITÉ

La garantie de conformité est un droit accordé au Client en vertu du droit européen de la consommation. Cette garantie vise à assurer que les produits ou services fournis par SheCreates Academy sont conformes aux spécifications convenues et exempts de défauts.

9.1. Conformité des Services

SheCreates Academy s\'engage à fournir des Services conformes aux descriptions précisées dans le Devis ou sur le Site. Les Services seront fournis avec soin et professionnalisme, conformément aux normes de qualité en vigueur.

9.2. Conformité des Produits

Si SheCreates Academy fournit des produits physiques dans le cadre de ses Services, elle garantit que ces produits sont conformes aux spécifications convenues et exempts de défauts de fabrication.

9.3. Durée de la Garantie

La durée de la garantie de conformité est définie par la législation en vigueur, qui peut varier en fonction du type de produit ou de service fourni. SheCreates Academy respectera les obligations légales en matière de garantie de conformité.

9.4. Exercice de la Garantie

En cas de non-conformité d\'un produit ou d\'un service, le Client est invité à contacter SheCreates Academy pour signaler le problème. SheCreates Academy s\'efforcera de résoudre la non-conformité en réparant, en remplaçant ou en remboursant le produit ou le service, conformément aux dispositions légales applicables.

9.5. Limitations de la Garantie

La garantie de conformité ne couvre pas les dommages causés par une utilisation incorrecte, une négligence ou des modifications apportées par le Client. Elle ne s\'applique pas non plus aux problèmes résultant de l\'usure normale.

9.6. Droits Légaux

La garantie de conformité est en plus des droits légaux du Client en tant que consommateur en vertu de la législation en vigueur. Elle n\'affecte pas ces droits et vise à renforcer la protection du Client.

ARTICLE 10 : CONDITIONS D’EXÉCUTION DES SERVICES

10.1. Accès au Site

SheCreates Academy s\'engage à fournir au Client un accès au Service de Formation en ligne via le site web. Cet accès sera fourni conformément aux modalités spécifiées dans le Devis ou sur le Site.

10.2. Utilisation de Bonne Foi

Le Client s\'engage à utiliser le Service de Formation de manière légale et éthique. Tout usage abusif, frauduleux ou contraire aux lois en vigueur est strictement interdit.

10.3. Accès personnel

Le Service de Formation est destiné à l\'usage personnel du Client. Le nombre d\'accès autorisés pour une personne est spécifié dans le Devis ou sur le Site. Le Client s\'engage à ne pas partager ses identifiants d\'accès avec d\'autres personnes.

10.4. Maintenance

SheCreates Academy peut effectuer des opérations de maintenance planifiées sur le Site, ce qui pourrait entraîner une interruption temporaire de l\'accès au Service. Les Clientes seront informées à l\'avance de ces opérations lorsque cela est possible.

10.5. Responsabilité Contractuelle

SheCreates Academy s\'engage à fournir les Services conformément aux termes du contrat, y compris les spécifications du Devis. Toutefois, la responsabilité contractuelle de SheCreates Academy est limitée à la fourniture des Services conformément à ces spécifications.

10.6. Affiliation, Collaboration et Partenariat

Toute affiliation, collaboration ou partenariat entre le Client et SheCreates Academy fera l\'objet d\'un accord distinct, le cas échéant. Les modalités de ces accords seront spécifiées dans des documents contractuels distincts et ne seront pas régies par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) à moins d\'indication contraire.

La Commission ne sera versée au Client que lorsque la formation aura été vendue de manière définitive à un tiers. Cela signifie que le Client recevra sa rémunération uniquement lorsque la vente de la formation sera conclue avec succès. Cette approche garantit que le Client est rémunéré en fonction de la réalisation effective des ventes de la formation.

Le paiement de cette Commission s\'effectuera entre le 10 et le 15 de chaque mois civil, suivant un délai de trente (30) jours à compter de la vente de la formation. Ainsi, le Client recevra sa rémunération de manière régulière et prévisible. La Commission due au Client, conformément à cet article, sera calculée en fonction du prix effectivement encaissé lors de la vente de la formation. Cette méthode de calcul garantit que le Client reçoit une rémunération proportionnelle aux résultats obtenus dans le cadre de la vente de la formation.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT

11.1. Compréhension et Motivation

Le Client reconnaît que sa compréhension et sa motivation jouent un rôle essentiel dans l\'avancement et la réussite de la formation. En conséquence, le Client s\'engage à suivre attentivement les cours, à participer activement et à mettre en pratique les connaissances acquises.

11.2. Responsabilité envers sa Progression

Le Client est responsable de sa propre progression dans la formation. Cela inclut la gestion de son temps d\'étude, la réalisation des devoirs et des exercices, ainsi que la recherche et l\'approfondissement des sujets abordés. Le Client reconnaît que son engagement personnel est un facteur déterminant de sa réussite.

11.3. Facilité de Communication

Le Client s\'engage à maintenir une communication fluide et ouverte avec SheCreates Academy. En cas de difficultés ou de besoins spécifiques liés à la formation, le Client s\'engage à en informer SheCreates Academy pour bénéficier de l\'assistance appropriée.

11.4. Collaboration pour la Réussite

SheCreates Academy et le Client collaborent pour atteindre les objectifs de la formation. Le Client s\'engage à travailler de manière collaborative avec SheCreates Academy et à respecter les directives et les exigences de la formation. Cette coopération mutuelle contribue à la réussite de la formation.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ DE SHE CREATES

11.5. Responsabilité de She Creates

She Creates s\'engage à fournir les Services de manière professionnelle et de qualité, conformément aux spécifications convenues dans le Devis ou sur le Site. She Creates veillera à ce que les ressources nécessaires soient mises à disposition du Client pour faciliter sa progression dans la formation.

Cependant, She Creates ne peut garantir les résultats individuels du Client, car ceux-ci dépendent en grande partie de l\'engagement personnel, de la motivation et de la diligence du Client. She Creates ne peut être tenue responsable des circonstances indépendantes de sa volonté qui pourraient affecter la progression du Client dans la formation.

She Creates s\'engage à fournir un support et une assistance appropriés pour aider le Client à surmonter les obstacles rencontrés dans le cadre de la formation. Cette responsabilité inclut la réponse aux questions du Client, la clarification des concepts enseignés et la résolution des problèmes techniques liés à l\'accès aux Services.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

12.1. Collecte et Utilisation des Données Personnelles

She Creates Academy s\'engage à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur. En utilisant nos Services, le Client consent à la collecte et à l\'utilisation de ses données personnelles dans le but de fournir les Services et de gérer la relation contractuelle. Les détails concernant la collecte, l\'utilisation et la protection des données personnelles sont spécifiés dans notre Politique de Confidentialité.

12.2. Confidentialité des Informations

Toutes les informations et les données personnelles fournies par le Client seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas divulguées à des tiers non autorisés, sauf si cela est nécessaire pour l\'exécution des Services ou si cela est requis par la loi.

12.3. Droits du Client

Le Client conserve ses droits conformément à la législation sur la protection des données, notamment le droit d\'accéder à ses données, de les rectifier, de les supprimer ou de s\'opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant la protection des données personnelles, le Client peut contacter She Creates Academy conformément aux informations fournies dans la Politique de Confidentialité.

12.4. Sécurité des Données

She Creates Academy prend des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles du Client contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction. Cependant, il est important de noter que la sécurité des données sur Internet ne peut être garantie à 100 %, et le Client est également encouragé à prendre des mesures de sécurité appropriées de son côté, notamment en protégeant ses identifiants d\'accès et en utilisant un environnement sécurisé pour accéder aux Services.

12.5. Conservation des Données

Les données personnelles du Client seront conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des Services et conformément aux obligations légales. Une fois cette période expirée, les données seront supprimées ou anonymisées conformément à notre Politique de Confidentialité.

She Creates Academy est dédiée à la protection des données personnelles du Client et à la conformité aux règles de confidentialité en vigueur.

ARTICLE 13 : SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE

13.1. Liens Hypertexte

Le Site peut contenir des liens hypertexte vers des sites web de tiers, y compris ceux de nos partenaires ou de tiers ayant un lien avec nos Services. She Creates Academy n\'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites web tiers ni sur leur politique de confidentialité. Par conséquent, le Client reconnaît et accepte que She Creates Academy n\'est pas responsable du contenu, de l\'exactitude ou de la légalité de ces sites web tiers.

13.2. Responsabilité

Le Client reconnaît que sa navigation sur des sites web tiers via les liens hypertexte présents sur notre Site se fait à ses propres risques. She Creates Academy décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages ou préjudices découlant de l\'utilisation de ces liens hypertexte ou de l\'accès à des sites web tiers.

13.3. Sites Partenaires

Les sites web de partenaires de She Creates Academy peuvent être soumis à des conditions générales de vente ou de service propres à ces partenaires. Le Client est invité à consulter ces conditions sur les sites des partenaires concernés.

13.4. Autorisation Préalable

Toute création de lien hypertexte vers le Site de She Creates Academy nécessite une autorisation préalable de She Creates Academy, sauf dans les cas autorisés par la loi. Le Client est invité à contacter She Creates Academy pour toute demande d\'autorisation de création de lien hypertexte.

ARTICLE 14 : CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUIT

14.1. Définition

Les parties reconnaissent que ni She Creates Academy ni le Client ne seront tenus responsables de tout manquement à leurs obligations contractuelles en cas de force majeure ou d\'événements fortuits. Les cas de force majeure ou d\'événements fortuits sont des circonstances imprévisibles et inévitables qui échappent au contrôle raisonnable des parties et rendent l\'exécution du contrat impossible ou considérablement plus difficile.

14.2. Effets

En cas de survenance d\'un cas de force majeure ou d\'un événement fortuit, les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de l\'événement en question. Les parties s\'efforceront de minimiser les effets de cet événement sur l\'exécution du contrat.

14.3. Notification

La partie affectée par un cas de force majeure ou un événement fortuit informera immédiatement l\'autre partie de la survenance de cet événement et fera tous les efforts raisonnables pour atténuer ses effets.

14.4. Résiliation

Si un cas de force majeure ou un événement fortuit empêche l\'exécution du contrat pendant une période prolongée, les parties auront le droit de résilier le contrat sans responsabilité envers l\'autre partie, sous réserve des dispositions légales applicables.

14.5. Continuité de la Relation

Les parties s\'efforceront de maintenir leur relation contractuelle dans la mesure du possible malgré la survenance d\'un cas de force majeure ou d\'un événement fortuit, et elles collaboreront pour trouver des solutions alternatives lorsque cela sera possible.

ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

15.1. Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, ressources, supports de formation, documents, textes, images, vidéos, logiciels et tout autre élément fourni par She Creates Academy dans le cadre des Services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de She Creates Academy ou de ses concédants de licence.

15.2. Utilisation Personnelle

Le Client est autorisé à utiliser les contenus et les supports de formation fournis par She Creates Academy uniquement à des fins personnelles et dans le cadre de la formation pour laquelle il a souscrit. Toute utilisation à des fins commerciales, de reproduction, de diffusion ou de modification des contenus est strictement interdite sans l\'autorisation expresse de She Creates Academy.

15.3. Respect des Droits d\'Auteur

Le Client s\'engage à respecter les droits d\'auteur et la propriété intellectuelle de She Creates Academy et de ses concédants de licence. Le Client ne peut en aucun cas copier, reproduire, distribuer, diffuser publiquement, modifier ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus fournis par She Creates Academy sans une autorisation écrite préalable.

15.4. Signalement de Violation

Si le Client constate une violation des droits de propriété intellectuelle de She Creates Academy, il est invité à en informer immédiatement She Creates Academy afin que des mesures appropriées puissent être prises.

15.5. Sanctions

Toute violation des droits de propriété intellectuelle de She Creates Academy pourra entraîner des sanctions légales et contractuelles, y compris la résiliation du contrat et des poursuites en justice.

She Creates Academy accorde au Client une licence limitée et non exclusive pour utiliser les contenus fournis dans le cadre des Services, à condition que cette utilisation soit conforme aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et aux lois sur la propriété intellectuelle en vigueur.

ARTICLE 16 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – SERVICES DE FORMATION

16.1. Droits de Propriété Intellectuelle sur les Services de Formation

She Creates Academy détient l\'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Services de Formation qu\'elle propose, y compris les contenus, les supports de formation, les ressources pédagogiques, les logiciels, et tout autre élément associé aux Services.

16.2. Utilisation des Services de Formation

Le Client est autorisé à utiliser les Services de Formation à des fins personnelles et éducatives uniquement. Il ne peut pas reproduire, distribuer, modifier, ou exploiter de quelque manière que ce soit les Services de Formation à des fins commerciales ou non autorisées.

16.3. Limitations

Le Client s\'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de She Creates Academy et à ne pas violer ces droits. Toute utilisation non autorisée des Services de Formation peut entraîner des sanctions légales et contractuelles, y compris la résiliation du contrat.

16.4. Responsabilité

She Creates Academy ne peut être tenue responsable de toute utilisation non autorisée ou de toute violation des droits de propriété intellectuelle commise par le Client ou par des tiers.

16.5. Signalement de Violation

En cas de constatation d\'une violation des droits de propriété intellectuelle de She Creates Academy, le Client est invité à en informer immédiatement She Creates Academy pour que des mesures appropriées puissent être prises.

Réserve de propriété.

En cas de défaut de paiement complet, il est stipulé que tout Contenu délivré au Client dans le cadre de la Prestation demeure la propriété exclusive de She Creates Academy. Le Client ne pourra prétendre à une utilisation, une reproduction, ou une diffusion de ce Contenu tant que le paiement intégral n\'aura pas été effectué conformément aux conditions convenues.

Cette réserve de propriété garantit que She Creates Academy conserve la pleine propriété de ses créations intellectuelles jusqu\'à ce que le paiement intégral soit réglé. Une fois le paiement complet effectué, le Client bénéficiera des droits d\'utilisation spécifiés dans le contrat.

La clause de réserve de propriété s\'applique à la propriété intellectuelle détenue par She Creates Academy jusqu\'à la réception intégrale du paiement de toutes les sommes dues.

ARTICLE 17 : RÉFÉRENCES CLIENT ET COMMUNICATION

17.1. Référence-Client

Le Client accepte que She Creates Academy puisse faire référence à sa qualité de client et à son expérience avec les Services de Formation à des fins de communication et de marketing, notamment sur le Site de She Creates Academy et dans ses supports promotionnels.

17.2. Autorisation d’Exploitation

Le Client accorde à She Creates Academy une autorisation d\'exploitation de son nom, de sa qualité de client, ainsi que de tout témoignage ou retour d\'expérience qu\'il pourrait fournir à des fins de promotion et de communication.

17.3. Événement

Si le Client participe à un événement, un webinaire, une formation en direct ou toute autre activité organisée par She Creates Academy, il accepte que des images, des enregistrements audio ou vidéo de sa participation puissent être utilisés à des fins de promotion et de communication par She Creates Academy.

Le Client peut à tout moment révoquer son autorisation d\'exploitation en informant She Creates Academy par écrit de sa décision.

ARTICLE 18 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

18.1. Modification des Conditions Générales

She Creates Academy se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et entrera en vigueur immédiatement après sa publication. Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les CGV pour être informé des éventuelles modifications.

18.2. Notification des Modifications

She Creates Academy peut également informer le Client des modifications des CGV par le biais d\'une notification par email ou tout autre moyen de communication approprié. Le Client est invité à vérifier régulièrement ses emails pour toute notification concernant les CGV.

18.3. Acceptation des Modifications

En continuant à utiliser les Services de She Creates Academy après la publication des modifications des CGV, le Client accepte les nouvelles conditions et reconnaît qu\'elles régissent la relation contractuelle entre les parties.

18.4. Droit de Rétractation

Si le Client n\'accepte pas les modifications apportées aux CGV, il a le droit de résilier le contrat conformément aux dispositions de l\'Article 8 sur le droit de rétractation. La résiliation devra être notifiée à She Creates Academy dans les délais prévus par cet article.

ARTICLE 19 : RESPONSABILITÉ

19.1. Limitation de Responsabilité

She Creates Academy s\'engage à fournir les Services avec diligence et professionnalisme. Cependant, sa responsabilité est limitée aux termes du contrat et ne peut être engagée que pour les dommages directs résultant d\'une faute prouvée de sa part.

19.2. Exclusion de Responsabilité

She Creates Academy ne peut être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, ou de tout préjudice financier subi par le Client, y compris les pertes de profits, de données, ou de clientèle, même si ces dommages sont prévisibles.

19.3. Responsabilité du Client

Le Client est responsable de l\'utilisation qu\'il fait des Services de She Creates Academy et s\'engage à respecter les lois en vigueur. Le Client est également responsable de la sécurité de ses identifiants d\'accès et de la protection de ses données personnelles.

19.4. Force Majeure

She Creates Academy ne peut être tenue responsable des retards ou des défaillances dans l\'exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d\'événements fortuits, conformément à l\'Article 14.

19.5. Montant Maximum de Responsabilité

En cas de responsabilité prouvée de She Creates Academy, le montant maximum de sa responsabilité envers le Client ne pourra pas excéder le montant total payé par le Client pour les Services en question.

19.6. Responsabilité des Tiers

She Creates Academy ne peut être tenue responsable des actions ou de la négligence de tiers, y compris des partenaires ou des fournisseurs de services tiers.

Le Client reconnaît et accepte les limitations de responsabilité énoncées dans cet article.

ARTICLE 20 : GÉNÉRALITÉS

20.1. Intégralité de l\'Accord

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) représentent l\'intégralité de l\'accord entre She Creates Academy et le Client concernant l\'objet du contrat et remplacent toutes les communications antérieures, les accords ou les arrangements, qu\'ils soient verbaux ou écrits.

20.2. Renonciation

Le fait pour l\'une des parties de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l\'exécution d\'une obligation en vertu des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette obligation. Toute renonciation ne sera valable que si elle est formulée par écrit et signée par la partie renonçant à un droit spécifique.

20.3. Nullité Partielle

Si l\'une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n\'affectera pas la validité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.

20.4. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable en vigueur. En cas de litige, les parties s\'efforceront de résoudre leur différend à l\'amiable. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.

20.5. Langue du Contrat

Le présent contrat est rédigé en [langue du contrat] et en [langue du contrat]. En cas de divergence entre les versions, la version [langue du contrat] prévaudra.

Les parties reconnaissent avoir lu, compris et accepté l\'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les acceptent sans réserve.

ARTICLE 21 : LITIGES

21.1. Résolution Amiable des Litiges

En cas de litige découlant de l\'interprétation ou de l\'exécution des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les parties s\'engagent à rechercher une solution amiable.

21.2. Médiation

En cas d\'échec de la résolution amiable, les parties peuvent recourir à la médiation conformément aux procédures de médiation en vigueur.

21.3. Juridiction Compétente

Si aucune solution amiable ou de médiation n\'est trouvée, tout litige relatif aux présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.

Les parties reconnaissent avoir lu, compris et accepté l\'ensemble des dispositions de cet article et s\'engagent à respecter ces procédures en cas de litige.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité régit la manière dont le présent site internet recueille, utilise, conserve et divulgue les informations recueillies auprès des utilisateurs (individuellement appelé \"Utilisateur\") du site internet (appelé \"Site\"). La présente politique de confidentialité s\'applique au Site et à tous les produits et services offerts par la société.

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Pour personnaliser l\'expérience Utilisateur

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Comment nous protégeons vos données

Nous adoptons des pratiques appropriées de collecte, de stockage et de traitement des données ainsi que des mesures de sécurité pour nous protéger de tout accès non autorisé, d\'altération, de divulgation ou de destruction de vos données personnelles (nom d\'Utilisateur, mot de passe, informations de transaction et données stockées sur notre Site).

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